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Glossaire

 

ADEME

L’ADEME est Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Pour en savoir plus, visitez le site www.ademe.fr

Collecte sélective

Collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément, en focntion de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique.

DTQD

DTQD signifie Déchets Toxiques en Quantité Dispersée.

Déchets inertes

Il s’agit de déchets ne subissant pas de modification physique, chimique ou biologique importante, quelle que soit les circonstances (cf. article 2 de la directive N°99/31).

Déchets dangereux

Il s’agit de déchets présentant une ou plusieurs des propriétés de dangerosité énumérées en annexe I du décret 2002-540 du 18/04/2002.

Déchet ménager

Tout déchet, dangereux ou non dangereux dont le producteur est un ménage (Art. R541-8)

Détenteur de déchets

Il s'agit du producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets.

DEEE

Il s’agit des Déchets Equipements Electriques et Electroniques dont la composition et l’élimination pour une meilleure gestion des déchets est réglementée depuis 2005.

DIB

DIB signifie Déchet Industriel Banal. Il s’agit de déchets non ménagers (produits par une activité professionnelle) et non dangereux.

DIS

DIS signifie Déchet Industriel Spécial. Les déchets spéciaux correspondent aux déchets dangereux des entreprises (hors section 15 01 et chapitre 20 de la nomenclature).

DREAL

DREAL signifie Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement.

Cette structure régionale pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.
Les DREAL remplacent depuis 2008-2009 les Directions Régionales de l’Environnement (DIREN), les Directions Régionales de l’Equipement (DRE) et les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) dont elles ont repris l’essentiel des missions.
Pour en savoir plus, cliquer sur le lien ci-dessous:

DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement)

Eco-conception

Il s'agit de l'intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit et vue d'améliorer la performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie. (Directive Ecoconception 21/10/2009)

ICPE

ICPE signifie Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Il s’agit d’une installation dont les activités peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour :
• la commodité du voisinage,
• la santé, la sécurité, la salubrité publique,
• l’agriculture,
• la protection de la nature et de l’environnement,
• la conservation des sites et monuments.

Imprim’Vert®

Imprim’Vert® est une marque attribuée aux professionnels de l’impression ayant signé une charte d’adhésion, en conformité avec le cahier des charges Imprim’Vert.

L’objectif d’Imprim’Vert est d’encourager les entreprises exerçant des activités d’impression à mettre en place des actions concrètes pour l’amélioration de l’environnement.

Pour en savoir plus, visitez le site www.imprimvert.fr

Producteur de déchets

Il s'agit de  toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets (Art. L541-1-1)

Recyclage

Le recyclage est la réintroduction directe d'un déchet dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d'une matière première neuve. Par exemple, prendre des bouteilles cassées, les refondre, et en faire des bouteilles neuves.

Récupérer un déchet

Récupérer un déchet, c'est le sortir de son circuit traditionnel de collecte et de traitement. Par exemple, mettre des bouteilles ou des journaux dans un conteneur spécial, au lieu de les jeter à la poubelle. La récupération, qui suppose une collecte séparée ou un tri, se situe en amont de la valorisation qui consiste, d'une certaine façon, à redonner une valeur marchande à ces déchets. La valorisation s'effectue par divers moyens.

Réemploi

Le réemploi est un nouvel emploi d'un déchet pour un usage analogue à celui de sa première utilisation. C'est, en quelque sorte, prolonger la durée de vie du produit avant qu'il ne devienne un déchet. Par exemple, la consigne des bouteilles, à nouveau remplies après leur nettoyage.

Réutilisation

La réutilisation consiste à utiliser un déchet pour un usage différent de son premier emploi, ou à faire, à partir d'un déchet, un autre produit que celui qui lui a donné naissance. Par exemple, utiliser des pneus de voiture pour protéger la coque des barques ou chalutiers.

Régénération

La régénération consiste en un procédé physique ou chimique qui redonne à un déchet les caractéristiques permettant de l'utiliser en remplacement d'une matière première neuve. C'est le cas, par exemple, de la régénération des huiles usées ou des solvants, ou du papier qui est à la fois recyclé et régénéré par le désencrage.

Traitement des déchets

Ce terme englobe toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination (Art. L541-1-1)

Valorisation organique

Il s'agit d'un traitement aérobie (Ex: compostage) ou anaérobie (ex: bio méthanisation) par des micro-organismes, dans des conditions contrôlées des déchets biodégradables.
Cette valorisation produit du compost utilisable en tant qu'amendement ou engrais organique, du méthane

Valorisation matière

Il s’agit d’un traitement des déchets permettant leur réemploi, réutilisation ou recyclage soit toute opération de valoprisation à l'exclusion de la valorisation énergétique.

Valorisation énergétique

La valorisation énergétique consiste à utiliser les calories contenues dans les déchets, en les brûlant et en récupérant l'énergie ainsi produite pour, par exemple, chauffer des immeubles ou produire de l'électricité. C'est l'exploitation du gisement d'énergie que contiennent les déchets.

Valorisation des déchets

Il s'agit de toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets (Ordonnabce 17/12/2010)

 

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